Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de la viande congelée pour une chaîne de magasins avait été contrainte de retirer ses produits de la vente par les autorités sanitaires... Lire la suite
Historique
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et...Source : entreprendre.service-public.fr -
L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines sont impliqué...Source : www.legisocial.fr -
Victime d'un produit défectueux : que faire ?
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Rédaction
Qu’ils effectuent leurs achats en France ou à l’étranger, les consommateurs s’exposent à de nombreux dommages (batterie qui prend feu, siphon de chantilly qu... -
Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des suites d’un congé délivré par les preneurs, le propriétaire avait obtenu une ordon...Source : www.lemag-juridique.com -
Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une soc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services de leur e...Source : www.lemag-juridique.com