Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le :
08/02/2019
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Source : www.toute-la-franchise.comLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau... Lire la suite
Historique
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Les avantages d'une donation de SCPI
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La SCPI est un placement adapté pour anticiper la transmission de son patrimoine tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la donation. Les explication de...Source : www.lerevenu.com -
Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Vous devez respecter la procédure fixé...Source : www2.editions-tissot.fr -
La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des assurances
La Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vélos électriques homologués à 25 km/h. Un règlement communautaire qui, s'il est va...Source : www.ebike-generation.com -
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau...Source : www.toute-la-franchise.com
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Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participa...Source : www2.editions-tissot.fr -
Recours administratif pour les blessés des manifestations
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
L'avocat Étienne Noël propose aux victimes de flash-Balls de saisir les tribunaux administratifs afin d'être indemnisées...Source : www.lexpress.fr