L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Publié le :
08/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frDans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés... Lire la suite
Historique
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Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, c...Source : www.lemag-juridique.com -
Expropriation, rétrocession, recours : les délais
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à co...Source : www.actu-juridique.fr -
L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exc...Source : www.actu-juridique.fr
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et...Source : entreprendre.service-public.fr -
L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
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Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines sont impliqué...Source : www.legisocial.fr -
Victime d'un produit défectueux : que faire ?
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Rédaction
Qu’ils effectuent leurs achats en France ou à l’étranger, les consommateurs s’exposent à de nombreux dommages (batterie qui prend feu, siphon de chantilly qu...