Une illustration de l'application du Code des assurances très défavorable à l’assureur
Publié le :
23/10/2018
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2018
Source : www.lextenso.frL'assureur automobile d’une conductrice qui a percuté un scooter alors qu’elle conduisait sous l’empire d'un état alcoolique, invoque la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle en reprochant à l’assurée d'avoir sciemment dissimulé qu'elle était, au moment de la souscription, sous le coup d'une suspension du permis de conduire et demande le remboursement des indemnités provisionnelles versées à la victime... Lire la suite
Historique
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Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit des assurances
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Accident causé par un engin de chantier
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit des assurances
L’assurance d’un engin de chantier garantit les dommages causés par le véhicule, un accessoire de ce dernier ou la chute d'un objet, même si ce véhicule ne c...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des assurances
Les conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeurs pour les assureurs, pour qui la facture des indemnisations liées aux intempér...Source : www.notretemps.com -
Une illustration de l'application du Code des assurances très défavorable à l’assureur
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit des assurances
L'assureur automobile d’une conductrice qui a percuté un scooter alors qu’elle conduisait sous l’empire d'un état alcoolique, invoque la nullité du contrat d...Source : www.lextenso.fr
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Intempéries exceptionnelles dans l’Aude : les assureurs sont mobilisés pour accompagner les sinistrés
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des assurances
Les assureurs s'associent à l'émotion des Français face aux conséquences humaines et matérielles des inondations dans l’Aude et présentent leurs condoléances...Source : www.ffa-assurance.fr