QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Publié le :
24/01/2019
24
janvier
janv.
01
2019
Source : www.tribune-assurance.fr(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de supervision danoise, les tribunaux compétents au Danemark (« Maritime and Commercial High Court ») ont déclaré QUDOS Insurance en faillite. Les contrats d’assurance souscrites auprès de QUDOS Insurance restent valides jusqu’au 20 mars 2019. Passé cette date, aux termes du droit danois applicable, les polices émises par QUDOS Insurance seront sans effet... Lire la suite
Historique
-
Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des assurances
La facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours sur la table. Alors que le gouvernement a finalement renoncé à déposer un amend...Source : www.capital.fr -
La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des assurances
La Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vélos électriques homologués à 25 km/h. Un règlement communautaire qui, s'il est va...Source : www.ebike-generation.com -
Augmentation du coût des garanties décès en 2019
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des assurances
Depuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont intégralement concernés par la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d’assur...Source : www.le-pret-immobilier.com -
Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit des assurances
Les intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent être déduits des revenus fonciers, à condition que l’opération soit consentie en...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit des assurances
(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de supervision danoise, les tribunaux compétents au Danemark (« Maritime and Commercial H...Source : www.tribune-assurance.fr
-
L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des assurances
Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en...Source : www.lextenso.fr