Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
Publié le :
09/01/2024
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01
2024
Source : www.aurep.comL’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obligation de déclaration par les organismes d’assurance et assimilés, français... Lire la suite
Historique
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Loi Industrie verte et assurance-vie
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renforcement de...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
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Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
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Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des assurances
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Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit des assurances
Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord relatif à l’...Source : www.unedic.org