La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
Publié le :
12/02/2019
12
février
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2019
Source : www.ebike-generation.comLa Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vélos électriques homologués à 25 km/h. Un règlement communautaire qui, s'il est validé, risque de faire beaucoup de tort à un marché en pleine expansion... Lire la suite
Historique
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Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des assurancesLa facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours sur la table. Alors que le gouvernement a finalement renoncé à déposer un amend...Source : www.capital.fr
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Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont intégralement concernés par la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d’assur...Source : www.le-pret-immobilier.com
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Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesLes intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent être déduits des revenus fonciers, à condition que l’opération soit consentie en...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesSelon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en...Source : www.lextenso.fr