Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
Publié le :
09/06/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frPar une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à AXA France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subies du fait de la fermeture de ses établissements. Si la décision est importante, sa portée doit être néanmoins relativisée... Lire la suite
Historique
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En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
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Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en gare. Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels p...Source : www.labase-lextenso.fr -
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des assurances
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Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit des assurances
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Assurance pertes d’exploitation des commerces
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit des assurances
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