Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
Publié le :
01/03/2022
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Source : www.flf.frLes bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la parution du décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021... Lire la suite
Historique
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Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit immobilier / Copropriété
Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la parution du décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021...Source : www.flf.fr
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Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
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Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Copropriété
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