URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le :
04/03/2021
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En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, notamment des reports de cotisations... Lire la suite
Historique
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécu...Source : www.daf-mag.fr -
Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
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Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit immobilier / Copropriété
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L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas respecté l'injonction qui lui a été faite en avril de négocier "de bonne foi"...Source : www.challenges.fr -
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Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
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