Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le :
06/10/2023
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Source : entreprendre.service-public.frUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt du 1er juin 2023... Lire la suite
Historique
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Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
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Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour déterminer le délai de prescription applicable pour la dette douanière, il convient...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la consommation
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, prévue au tro...Source : www.lemag-juridique.com