Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le :
23/01/2019
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2019
Source : www.chefdentreprise.comLes outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt des entreprises et des questions : quelles sont les spécificités des ruptures conventionnelles collectives ? Lire la suite
Historique
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Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesLes intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent être déduits des revenus fonciers, à condition que l’opération soit consentie en...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie)...Source : www2.editions-tissot.fr
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
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QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit des assurances(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de supervision danoise, les tribunaux compétents au Danemark (« Maritime and Commercial H...Source : www.tribune-assurance.fr
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Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLes outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvel...Source : www.chefdentreprise.com