Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
Publié le :
19/10/2021
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Source : www.toute-la-franchise.comEn cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouver en liquidation judiciaire, faute de fonds suffisants pour couvrir des indemnités dues à des tiers sinistrés du fait de l’entreprise ou pour couvrir des dommages subis par l’entreprise elle-même... Lire la suite
Historique
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Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectuer des travaux de transformation sur le bien, en revanche il lui est possible d’...Source : edito.seloger.com -
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livres un prix minimum pour la livraison, y compris pour les abonnés à un programme d...Source : www.usine-digitale.fr -
Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offres coups de pouce, initialement fixée au 30 septembre 2021.Source : www.batiactu.com