Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain

Historique

• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matière d’ententes : à la faveur d’une décision préjudicielle, la Cour de justice de l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sau...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 € et 189 €...
  Source : www.efl.fr
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation d...
  Source : www.efl.fr
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• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, l...
  Source : www.juritravail.com
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