Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le :
21/04/2021
21
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2021
Source : www.efl.frUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux démarches immédiatement engagées par l’employeur pour recruter un nouveau salarié et l’importance du poste à pourvoir... Lire la suite
Historique
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Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit des assurancesLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour cons...Source : www.ffa-assurance.fr
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Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa France devient le huitième pays à franchir le seuil des 100 000 morts du Covid-19. Un chiffre glacial qui, aussi symbolique soit-il, ne pourra jamais rend...Source : www.lemonde.fr
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Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référé-liberté auprès du Conseil d'Etat, en réaction au décret du 19 mars dernier con...Source : www.lesechos.fr
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de villes, dont Lyon, Bordeaux, Montpellier et Grenoble et une partie de la banlieue p...Source : www.pap.fr
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnab...Source : www.efl.fr