Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le :
22/09/2020
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2020
Source : www.efl.frLorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont elle envisage de se séparer. Cette recherche doit être suffisamment personnalisée pour être efficace : à défaut, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse... Lire la suite
Historique
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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Clause d'arbitrage à cours connu : l'assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés
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Un assureur ayant abusivement supprimé des supports pour faire échec à la clause d’arbitrage à cours connu prévue au contrat est condamné à réintégrer tous l...Source : www.efl.fr -
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
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La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel est restreinte et les sanctions encourues en cas de non-respect de...Source : www.efl.fr -
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau disposit...Source : www.legisocial.fr