Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le :
26/02/2019
26
février
févr.
02
2019
Source : www2.editions-tissot.frAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale... Lire la suite
Historique
-
La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 1242, alinéa 2, du code civil (ancien art. 1384, al. 2, avant la réforme du droit d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019Droit de la consommation
Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République, les sujets du numérique et de la tech ne tiennent pas une place prépondérante...Source : www.numerama.com -
La cession d'un lot divisé ne requiert pas l'approbation préalable de la copropriété, concernant la nouvelle répartition des charges
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Une SCI propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété le divise puis vend les lots issus de la division. La notification de la cession est envoyée à...Source : www.efl.fr -
Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à supprimer leur responsabilité « de plein droit » en cas de mauvaise exécution des pre...Source : www.quechoisir.org -
Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des assurances
La facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours sur la table. Alors que le gouvernement a finalement renoncé à déposer un amend...Source : www.capital.fr -
Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en...Source : www2.editions-tissot.fr