Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
Publié le :
14/12/2022
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Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage applicable à partir du 1er février 2023.... Lire la suite
Historique
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires e...Source : www.urssaf.fr -
Covid-19 : la Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs
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Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire
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Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
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Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
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Garantie décennale des constructeurs et responsabilité de droit commun : admission du cumul des actions
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Par un arrêt rendu le 16 novembre dernier, la Cour de cassation admet pour la première fois que des désordres affectant l’ouvrage invoqués sur le fondement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr