La justice européenne valide la loi française sur Airbnb

Historique

• Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congé...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...
  Source : www.challenges.fr
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• Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  L’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel qui en raison, de sa nature, doit être strictement renfermé dans les limites de...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  
  Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplif...
  Source : www.orcom.fr
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• Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit de la consommation
  
  Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, dans les...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société membre ne peut être exclue sauf si une convention à laquelle l’acheteur aurait été p...
  Source : www.weka.fr
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