Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?

Historique

• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit de la consommation
  
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contractuelles sont abusives est tenu de vérifier de sa propre initiative d’autres cl...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de c...
  Source : www.insee.fr
  Lire la suite
• Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 applicable au litige, d’...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desserv...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Coronavirus : l'assurance Axa assignée en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  
  Estimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusant d'indemniser les pertes d'exploitation liées à la fermeture de ses établissem...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite