Information COVID-19 - Mesures du cabinet
Publié le :
17/03/2020
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2020
Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a incité les entreprises à prendre des dispositions appropriées à la situation sanitaire et à son évolution.
Anticipant ce type de contraintes, notre cabinet a d’ores et déjà mis en place des dispositifs techniques et logistiques permettant d’assurer la continuité du service. Chaque avocat est en mesure de travailler à distance et de façon sécurisée.
Nous vous invitons à privilégier les échanges par mail et en cas d'urgence solliciter des rappels téléphoniques en nous donnant votre numéro de téléphone.
Nous sommes parfaitement conscients des incidences que la situation sanitaire peut avoir sur votre activité et sommes à vos côtés afin de vous aider à en minimiser les conséquences.
Les Associés et Collaborateurs.
Historique
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à u...Source : www.juridiconline.com -
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait...Source : www.editions-tissot.fr -
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
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Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la responsabilité et les nouvelles technologies, opérant dans deux formations différentes...Source : www.droit-technologie.org -
Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, d...Source : www.efl.fr -
La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit de la consommation
La prescription biennale du Code de la consommation constitue une exception purement personnelle au débiteur principal, procédant de sa qualité de consommate...Source : www.efl.fr