Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante

Historique

• Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Procédure civile : L’épineuse question du point de départ de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité dans le domaine des opérations de déf...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, en faveur de l’exigibilité des loyers pendant les périodes d...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  
  Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un emprunteur immobilier, de s’assurer contre la perte d’emploi...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Prenez rendez-vous avec Me TROIN THIERRY en quelques clics via Meet laW !
  Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Prenez RDV directement sur notre site : https://www.bensa-cressin-troin-avocats.fr/rdv-en-ligne.htm
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• Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
  Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateur a lieu au moment de la livraison, par laquelle ce dernier ou un tiers désigné...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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