Des processus encore insuffisamment automatisés chez une majorité des assurances françaises

Historique

• Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  
  Lundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement et des professionnels du commerce et de la distribution sur les difficultés renco...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction antérieure à la loi...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles, interdit l'expulsion de tout locataire pendant la période allant...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation déposée par le syndicat Sud-Solidaires. La fermeture de tous les entrepôts françai...
  Source : www.leparisien.fr
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• Des processus encore insuffisamment automatisés chez une majorité des assurances françaises
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  
  Selon cette enquête, sept assureurs sur dix estiment que le contexte impose une réduction des coûts et des délais de traitement, à la fois pour des raisons f...
  Source : www.cio-online.com
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• Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au...
  Source : www.ccomptes.fr
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