De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le :
07/09/2022
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09
2022
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles le relèvement de la durée maximale de l'intéressement et l'élargissement de la mise en place par DUE aux entreprises de moins de 50 salariés... Lire la suite
Historique
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De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesqu...Source : www.editions-legislatives.fr
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Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit des assurances
Pour la Cour de cassation, l’assureur, dès lors qu’il propose une garantie des risques d'invalidité ou de décès, n’est pas tenu dans le questionnaire de sant...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de préférence du locataire commercial
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire des lieux loués ? C’est en 2014 que la loi « Pinel » a permis au locataire d’un ba...Source : www.la-vie-nouvelle.fr -
Achats sur internet : les droits des consommateurs
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de...Source : www.editions-tissot.fr