Assurances : L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
Source : www.ffa-assurance.frace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également que "les moyens financiers dont les assureurs disposent pour tenir l’ensemble des engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de leurs assurés, et contribuer ainsi à amortir le choc économique provoqué par la pandémie... Lire la suite
Historique
-
Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matéri...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de c...Source : www.efl.fr -
Assurances : L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit des assurances
ace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également que "les moyens financiers dont les assureurs disposent pour tenir l’ensemble des...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Droit de la consommation
Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contractuelles sont abusives est tenu de vérifier de sa propre initiative d’autres cl...Source : www.droit-technologie.org -
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de c...Source : www.insee.fr