Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
25/01/2019
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2019
Source : www.economie.gouv.frVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ? Lire la suite
Historique
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas...Source : www.economie.gouv.fr
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime g...Source : www.economie.gouv.fr -
QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit des assurances
(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de supervision danoise, les tribunaux compétents au Danemark (« Maritime and Commercial H...Source : www.tribune-assurance.fr -
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvel...Source : www.chefdentreprise.com -
Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distribution
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. Actuellement Toutes les sociétés non cotées doiven...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Pas d’obligation d’information à la charge du vendeur d’un bien proche de l’installation classée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’obligation d’information pesant sur le vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement...Source : www.efl.fr