Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Publié le :
27/10/2022
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Source : www.orcom.frDepuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre (25 centimes d’euros HT)... Lire la suite
Historique
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Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit de la consommationDepuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre (25 centi...Source : www.orcom.fr
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Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Baux commerciauxLorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caractéristiques des locaux et améliorent les locaux, c'est le régime des amélioration...Source : www.efl.fr
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