Accident de travail : qualification et conséquences
Publié le :
05/09/2024
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2024
08h00
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En application de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident de travail est défini comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entrep...