Historique
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La prise de possession non équivoque
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Rédaction
La notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en droit de la construction, notamment dans les litiges relatifs à la réception taci... -
Aléa thérapeutique ou faute médicale ? Comprendre la distinction et ses conséquences en matière d’indemnisation
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Rédaction
D’après les termes du Code de Santé Publique, la responsabilité médicale peut être engagée dès lors qu’une faute a été commise par le praticien ou l’établiss... -
Licenciement abusif : quels droits pour les salariés ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Rédaction
L’employeur détient un pouvoir de direction qui inclut la possibilité de licencier un salarié. Toutefois, ce pouvoir n’est pas absolu : le salarié a la facul... -
Expertise médicale : à quoi sert-elle ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Rédaction
En cas d’accident ou de dommage corporel, il est souvent nécessaire de procéder à une expertise médicale pour évaluer précisément les préjudices subis. Elle... -
Quitter son logement : attention au préavis !
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Rédaction
Mettre fin à un bail d’habitation c’est possible, mais le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter des règles strictes, à commencer par le... -
Victime d'un produit défectueux : que faire ?
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Rédaction
Qu’ils effectuent leurs achats en France ou à l’étranger, les consommateurs s’exposent à de nombreux dommages (batterie qui prend feu, siphon de chantilly qu...