Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie
Publié le :
15/07/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frL’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absence d’actes du souscripteur remarié consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automatiquement de ce mariage et ne pouvant être constitutive d’un acte gravement préjudiciable à son patrimoine... Lire la suite
Historique
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Assurances, internet, quels contrats puis-je résilier lors de mon déménagement ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit des assurances
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Eric Longuépée, fondateur de la conciergerie Simply Move, explique comment profiter d'un déménagement pour résil...Source : www.capital.fr -
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des assurances
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Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des assurances
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Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des assurances
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Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des assurances
Par une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à AXA France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subies d...Source : www.actualitesdudroit.fr