Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
Publié le :
29/10/2019
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2019
Source : www.efl.frHospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d’un montant de 75 000 € au profit de la fille de son curateur, notaire de profession. Six ans plus tard, ce dernier lui fait modifier la clause bénéficiaire du contrat pour le transférer à ses petits-enfants... Lire la suite
Historique
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Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit des assurances
Hospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d’un montant de 75 000 € au profit de la fille de son curateur, notaire de profes...Source : www.efl.fr
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Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
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La fiscalité de l’assurance obsèques
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des assurances
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