L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Publié le :
08/01/2019
08
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lextenso.frSelon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses précédemment apportées aux questions posées par l'assureur... Lire la suite
Historique
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L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des assurances
Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en...Source : www.lextenso.fr
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La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des assurances
L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personne...Source : www.ffa-assurance.fr -
Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des assurances
Des voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des « gilets jaunes ». Si l’assurance du conducteur ne prend pas en charge le sinistre...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit des assurances
La faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation illustre l’application de cette règle au détri...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des assurances
Les banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référence quand on veut changer de fournisseur. Ce sujet sensible entrave la fluidité...Source : www.lesechos.fr -
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit des assurances
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle...Source : www.lemoniteur.fr