L’assurance des associations
Publié le :
16/03/2021
16
mars
mars
03
2021
Source : www.ffa-assurance.frLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules... Lire la suite
Historique
-
La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des assurances
En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou encore de gestion sous mandat. Différents types de mandats de gestion existent...Source : www.legifiscal.fr -
L’assurance des associations
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des assurances
La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susce...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit des assurances
Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de transférer son contrat d’assurance vie au sein d’un même assureur. Mais en théorie s...Source : www.capital.fr -
Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit des assurances
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 11 février 2021, vient d’effectuer un revirement de sa jurisprudence antérieure ;...Source : www.lexbase.fr -
Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jour- Affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit des assurances
En application des articles L. 113-2, 4° et L. 111-2 du code des assurances – le premier de ces textes étant déclaré d’ordre public par le second – la clause...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d’assurance ?
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit des assurances
Le contrat d’assurance de votre auto, moto, scooter… a été résilié à la suite d’accidents, du non-paiement de la cotisation, d’un contrôle d’alcoolémie posit...Source : www.ffa-assurance.fr