Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
Publié le :
15/06/2021
15
juin
juin
06
2021
Source : www.dalloz-actualite.frL’exception de garantie tirée de l’existence d’un contrat d’assurance décès souscrit par un codébiteur constitue une exception purement personnelle à ce dernier, insusceptible d’être opposée au créancier par l’autre codébiteur solidairement tenu au paiement de la dette... Lire la suite
Historique
-
Liquider votre assurance-vie pour investir dans un bien immobilier locatif ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des assurances
Le prise de conscience est soudaine et violente pour les épargnants qui se croyaient protéger par la garantie du fonds euros de leurs contrats d’assurance-vi...Source : www.leblogpatrimoine.com -
Assurance-vie : des pratiques commerciales dénoncées par l’ACPR
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit des assurances
L’affaire n’est pas nouvelle. Régulièrement les distributeurs d’assurance-vie font l’objet de contrôles. Pour l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de...Source : www.legifiscal.fr -
Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit des assurances
L’exception de garantie tirée de l’existence d’un contrat d’assurance décès souscrit par un codébiteur constitue une exception purement personnelle à ce dern...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit des assurances
Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de laquelle l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circ...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des assurances
Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’assurance vie poursuit sa dynamique
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des assurances
La dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités de compte. La collecte nette sur le mois de mars 2021 est positive à +1,0 milli...Source : www.ffa-assurance.fr