Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
Publié le :
28/01/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frSur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doit sa garantie pour les sinistres survenus entre la prise d’effet et l’extinction du contrat d’assurance... Lire la suite
Historique
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Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva...Source : www.gazette-du-palais.fr -
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des assurances
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Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
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Fonctionnement de l'assurance auto européenne
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
De plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances ou décident d'aller vivre quelques mois dans une ville européenne. Si vous souhai...Source : selectra.info