Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le :
25/02/2021
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2021
Source : www.actualitesdudroit.frLe défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusifs du maître d’ouvrage... Lire la suite
Historique
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Prenez rendez-vous avec Me TROIN THIERRY en quelques clics via Meet laW !
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la construction
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux pu...Source : www.efl.fr -
L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier...Source : www.ffa-assurance.fr -
Mérule et assurance décennale : statu quo
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet, Bruno Le Maire ne prévoit pas de modifier le régime de l’assurance décennale, fa...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contr...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard constaté dans la construction des 60 000 logements étudiants dans le cadre du « Plan...Source : www.actualitesdudroit.fr