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Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes

Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes

Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018

Droit immobilier / Droit de la construction

Source : www.actualitesdudroit.fr
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une série de défaillances d'assureurs ces dernières années, a promis vendredi Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires... Lire la suite

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Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018

Droit immobilier / Droit de la construction

Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en...

Source : www.actualitesdudroit.fr

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