Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le :
16/07/2024
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Source : www.service-public.frLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit immobilier
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Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR
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