L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
Publié le :
23/03/2022
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Source : www.efl.frUn salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie personnelle, dès lors que les faits se rattachent à sa vie professionnelle. Illustration à propos d’un accident de la circulation commis au volant d’un véhicule de fonction... Lire la suite
Historique
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Amiante : rappel sur les documents valant point de départ du délai de prescription
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une décision du 15 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de demande d'indemnisation par une victime d'une maladie liée à une exp...Source : www.lemag-juridique.com -
Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt qui invalide un...Source : www.lemonde.fr