Amiante : rappel sur les documents valant point de départ du délai de prescription
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 15 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de demande d'indemnisation par une victime d'une maladie liée à une exposition à l'amiante adressée au FIVA, la prescription est fixée à dix ans et court à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante... Lire la suite
Historique
-
Amiante : rappel sur les documents valant point de départ du délai de prescription
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une décision du 15 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de demande d'indemnisation par une victime d'une maladie liée à une exp...Source : www.lemag-juridique.com
-
Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Sur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie - Risques professionnels, cette étude analyse la sinistralité au travail entre 200...Source : www.anact.fr -
L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie personnelle, dès lors que les faits se rattachent à sa vie professionnelle. Illu...Source : www.efl.fr -
Possibilité pour une union de syndicats professionnels de demander l'indemnisation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Tout syndicat professionnel peut demander, devant le juge administratif, réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée, du fait d'une faute commise...Source : www.lexbase.fr -
Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui travaillaient dans des ateliers où des poussières d’amiante étaient présentes. Le «...Source : www.liberation.fr -
Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt qui invalide un...Source : www.lemonde.fr