Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
Publié le :
24/11/2020
24
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2020
Source : www.lemonde.frUn jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de sa voiture volée. L’assureur refuse de faire jouer sa garantie. Les tribunaux rappellent qu’il doit prouver que l’assuré était de mauvaise foi... Lire la suite
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Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
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Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des assurances
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Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
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