Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le :
10/06/2020
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Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants... Lire la suite
Historique
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 a...Source : www.efl.fr -
En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des assurances
Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en gare. Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels p...Source : www.labase-lextenso.fr -
Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit commercial / Baux commerciaux
A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujours pas de public mais proposent de la vente à emporter pour arrondir leurs fins...Source : www.lemonde.fr -
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure si les entreprises qui s’opposent entretiennent effectivement des...Source : www.efl.fr -
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...Source : www.juridiconline.com
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Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui...Source : www.batiactu.com