Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur

Historique

• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat....
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  
  La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau dispositif...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  
  Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur, ainsi que l’organisme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'article L 145-41 du Code de commerce, et conformément à sa jurisprudence antérieu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite