Réparation du préjudice corporel : détermination de l’assiette du recours subrogatoire des tiers payeurs

Historique

• Réparation du préjudice corporel : détermination de l’assiette du recours subrogatoire des tiers payeurs
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le recours subrogatoire d’une caisse d’assurance étrangère peut s'exercer sur l'ensemble des postes de préjudices extrapatrimoniaux temporaires et permanents...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pén...
  Source : strategieslogistique.com
  Lire la suite
• Assurance pertes d’exploitation des commerces
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  
  Une bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les rideaux sont baissés depuis le 14 mars dernier...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matéri...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite