Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

Historique

• Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  
  Sans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relève du parcours du combattant quand il ne se solde pas par un échec. La loi fait...
  Source : www.empruntis.com
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• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…
  Source : www.ouest-france.fr
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• Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Délit de fuite : principe et sanctions
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  
  Le délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales. Celui-ci est constitué quand le conducteur d’un véhicule à l’origine d’un accident décid...
  Source : www.capital.fr
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• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (Aube), qui devait devenir un hypermarché Leclerc. L'autorité de la concurrence e...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Mode de rémunération des employés d'immeuble
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  L’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aout 2020, modifie les valeurs dans le calcul du salaire des employées d’immeuble...
  Source : www.legavox.fr
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