L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le :
25/09/2019
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2019
Source : www2.editions-tissot.frQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail sera intégré au dossier médical partagé... Lire la suite
Historique
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L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialis...Source : www2.editions-tissot.fr
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Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
C'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que par le nombre de victimes et parties civiles. Le procès du Mediator s'ouvre lun...Source : www.francetvinfo.fr -
Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des assurances
Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de construire leur maison de leurs propres mains. Toutefois, franchir le pas de l’au...Source : www.consoglobe.com -
Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’annulation de la clause prévoyant l’intérêt conventionnel du prêt car le taux d’i...Source : www.efl.fr -
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul (C. tra...Source : www.efl.fr -
La fiscalité de l’assurance obsèques
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des assurances
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