Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques

Historique

• Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étr...
  Source : www.ameli.fr
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• Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  
  L’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire même si elle n’est obligatoire que pour les seconds...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel reno...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Les ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d’exactions contre des civils. Des ventes autorisées, mais l'usage final des arme...
  Source : www.franceculture.fr
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• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès...
  Source : www.efl.fr
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• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné, mardi 24 septembre au soir, son feu vert à l'indice de "réparabilité" pour les...
  Source : www.francetvinfo.fr
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