Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Historique

• TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - chargé de la collecte des charges s...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 sep...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  
  Interprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972, 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983, et 2009/103 du Cons...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclasseme...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanitaires, écologiques ou climatiques. Face à ces risques, la responsabilité revêt es...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite