L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs

Historique

• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certains types de bien, notamment sur les plateformes d'achats et de livraisons sur int...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire...
  Source : www.lepoint.fr
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• Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report...
  Source : www.efl.fr
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• Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre chauffage ne fonctionne plus ? En cette période de crise sanitaire, pouvez-vous so...
  Source : www.ledauphine.com
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• L’action du voisin pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  L’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action réelle imm...
  Source : www.efl.fr
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