L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété

Historique

• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces typ...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  
  L’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pénale ne va pas de soi. La Cour de cassation l’admet devant les juridictions répr...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La responsabilité pour manquement à l’obligation d'information précontractuelle peut être engagée même si le dol n’est pas caractérisé
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Même si la nullité de la vente d’immeuble pour dol dirigée contre le vendeur n’est pas avérée, cela ne fait pas obstacle à ce qu’une demande subsidiaire en r...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligatio...
  Source : www.elegia.fr
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